Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA BIENAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41284385600011
Lieu-dit du demandeur : LA BIENAIS
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Loscou t-sur-Meu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BIENAIS
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Loscou t-sur-Meu
Section cadastrale 1 : 89ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14139
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
France Cadastre