Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL L ELEVAGE DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44284129200018
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE CARREE
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Loscou t-sur-Meu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE CARREE
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Loscou t-sur-Meu
Section cadastrale 1 : 117ZX
Section cadastrale 2 : 107ZX
Section cadastrale 3 : 118ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4638
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 467
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 130
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
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