Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LORRIBIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39228779300013
Numéro de voie du demandeur : 201
Libellé de la voie du demandeur : AV D ANTIBES
Code postal du demandeur : 45200
Localité du demandeur : AMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 45260
Localité du terrain : LORRIS
Section cadastrale 1 : 114AI
Section cadastrale 2 : 115AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 268
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 140
Surface ' Commerce ' démolie : 5
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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