Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU PUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 53163070500022
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : Floréal
Code postal du demandeur : 91120
Localité du demandeur : Draveil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Cr
Libellé de la voie du terrain : du Puits
Code postal du terrain : 77710
Localité du terrain : Loreez le Bocage Préaux
Section cadastrale 1 : 117ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre