Informations sur le permis de construire n°05741416V0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA NOUVELLE AUBERGE
Numéro de SIRET du demandeur : 53140228700019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 57790
Localité du demandeur : Lorquin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 57790
Localité du terrain : Lorquin
Section cadastrale 1 : 17411
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 114
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 53
Surface ' Artisanat ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27