Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAZALE
Numéro de SIRET du demandeur : 39014726200013
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 09190
Localité du demandeur : LORP-SENTARAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PERISSES
Code postal du terrain : 09190
Localité du terrain : LORP-SENTARAILLE
Section cadastrale 1 : 13010A
Section cadastrale 2 : 18160A
Section cadastrale 3 : 18140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49229
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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