Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40316538400013
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PAUL LAFFONT
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : SAINT-GIRONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI DU COUSERANS SITE PERIS
Code postal du terrain : 09190
Localité du terrain : LORP SENTARAILLE
Section cadastrale 1 : 21620A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8023
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 300
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 450
Surface ' Entrepôt ' démolie : 300
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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