Informations sur le permis de construire n°0092891700006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PAUL LAFFONT
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : SAINT-GIRONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI SITE PERISSES
Code postal du terrain : 09190
Localité du terrain : LORP-SENTARAILLE
Section cadastrale 1 : 16360A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 345
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 518
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16