Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DBM
Dénomination personne morale demandeur : SAS DBM
Numéro de SIRET du demandeur : 93718037000028
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 09190
Localité du demandeur : LORP-SENTARAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 458
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BERGES
Code postal du terrain : 09190
Localité du terrain : LORP SENTARAILLE
Section cadastrale 1 : 12900B
Section cadastrale 2 : 12880B
Section cadastrale 3 : 12860B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24759
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 16
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 133
Surface ' Bureau ' démolie : 16
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 353
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1757
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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