Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUTOMOBILE SAUVAGET
Numéro de SIRET du demandeur : 53174054600019
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 09190
Localité du demandeur : LORP-SENTARAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0038
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : AV CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 09190
Localité du terrain : LORP SENTARAILLE
Section cadastrale 1 : 15900A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
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