Informations sur le permis de construire n°00928918A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU REY
Dénomination personne morale demandeur : DU REY
Numéro de SIRET du demandeur : 41776179800020
Numéro de voie du demandeur : 18 B
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 09190
Localité du demandeur : LORP-SENTARAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 09190
Localité du terrain : LORP-SENTARAILLE
Section cadastrale 1 : 21460A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4107
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26