Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 50406218300018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Loro
Code postal du demandeur : 54290
Localité du demandeur : Loromontzey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural dit De Grelot
Code postal du terrain : 54290
Localité du terrain : Loromontzey
Section cadastrale 1 : 10ZD
Section cadastrale 2 : 9ZD
Section cadastrale 3 : 6ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 227781
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1888
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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