Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ECURIE LA VIDA
Numéro de SIRET du demandeur : 81337026900017
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 54290
Localité du demandeur : Loromontzey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 54290
Localité du terrain : Loromontzey
Section cadastrale 1 : 33ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4746
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 828
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
France Cadastre