Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAVI
Numéro de SIRET du demandeur : 79185945700016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Clos
Lieu-dit du demandeur : Romainvilliers
Code postal du demandeur : 28270
Localité du demandeur : ESCORPAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHEMIN NEUF
Code postal du terrain : 28210
Localité du terrain : LORMAYE
Section cadastrale 1 : 1AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 344
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre