Informations sur le permis de construire n°02616616L0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Pacatianus
Code postal du demandeur : 38200
Localité du demandeur : Vienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DE LA GARE
Code postal du terrain : 26270
Localité du terrain : Loriol-sur-Drome
Section cadastrale 1 : 423AB
Section cadastrale 2 : 307AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24095
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 253
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-31