Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare
Lieu-dit du demandeur : CS 20125 Alixan
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE FLANDRES DUNKERQUE
Code postal du terrain : 26270
Localité du terrain : LORIOL SUR DROME
Section cadastrale 1 : 41ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
France Cadastre