Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 3901297400002
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA ROCHE
Code postal du demandeur : 17240
Localité du demandeur : LORIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BARDINE
Lieu-dit du terrain : LA ROCHE
Code postal du terrain : 17240
Localité du terrain : LORIGNAC
Section cadastrale 1 : 0823E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1765
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 772
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
France Cadastre