Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ATC
Numéro de SIRET du demandeur : 50888212300013
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : rue des Poirieres
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : SAINTE FOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA CARDONNIERE
Lieu-dit du terrain : Lot 12 et 13
Code postal du terrain : 56100
Localité du terrain : LORIENT
Section cadastrale 1 : 0063AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10444
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 357
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2652
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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