Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCA MASSIGNAN
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la tour du Genie
Lieu-dit du demandeur : Le Guermeur
Code postal du demandeur : 56270
Localité du demandeur : PLOEMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CARNEL
Code postal du terrain : 56100
Localité du terrain : LORIENT
Section cadastrale 1 : 0194CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 214
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
France Cadastre