Informations sur le permis de construire n°05612120L0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE KERANTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41472599400019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE KERNIGUEZ
Code postal du demandeur : 29270
Localité du demandeur : CARHAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL GUIEYSSE
Code postal du terrain : 56100
Localité du terrain : LORIENT
Section cadastrale 1 : 0029AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31