Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : TY FOCH
Numéro de SIRET du demandeur : 44902100500011
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE KERLANN - RUE THEOP
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES GAIGNEUX
Code postal du terrain : 56100
Localité du terrain : LORIENT
Section cadastrale 1 : 0010BM
Section cadastrale 2 : 0098BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 712
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 714
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre