Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BIGORNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 31886773600023
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE FENELON
Code postal du demandeur : 56100
Localité du demandeur : LORIENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE FENELON
Code postal du terrain : 56100
Localité du terrain : LORIENT
Section cadastrale 1 : 0140BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 169
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre