Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : 3R
Numéro de SIRET du demandeur : 85062585600016
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 56270
Localité du demandeur : PLOEMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : - 32 COURS DE CHAZELLES et
Code postal du terrain : 56100
Localité du terrain : LORIENT
Section cadastrale 1 : 0121AZ
Section cadastrale 2 : 0148AZ
Section cadastrale 3 : 0174AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1340
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 947
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre