Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CALEXTIM
Numéro de SIRET du demandeur : 828517227
Libellé de la voie du demandeur : Tremelo
Code postal du demandeur : 56850
Localité du demandeur : CAUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CARNEL
Code postal du terrain : 56100
Localité du terrain : LORIENT
Section cadastrale 1 : 1292BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre