Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JAD BREIZH
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue des Maraichers
Code postal du demandeur : 56510
Localité du demandeur : SAINT PIERRE QUIBERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 56100
Localité du terrain : LORIENT
Section cadastrale 1 : 0045AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 369
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
France Cadastre