Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BBCL
Numéro de SIRET du demandeur : 83234849400010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Poulorio
Code postal du demandeur : 56100
Localité du demandeur : Lorient
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS LE LEVE
Code postal du terrain : 56100
Localité du terrain : LORIENT
Section cadastrale 1 : 0138DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 729
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
France Cadastre