Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KERGIL
Numéro de SIRET du demandeur : 423518596
Libellé de la voie du demandeur : LAN LANGROEZ
Code postal du demandeur : 56270
Localité du demandeur : PLOEMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : CRS DE CHAZELLES
Code postal du terrain : 56100
Localité du terrain : LORIENT
Section cadastrale 1 : 0023BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre