Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 22560001400016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT TROPEZ
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5B
Libellé de la voie du terrain : RUE HEBERT
Code postal du terrain : 56100
Localité du terrain : LORIENT
Section cadastrale 1 : 0484AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7447
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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