Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA PINAUDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48769551200011
Lieu-dit du demandeur : La pinauderie
Code postal du demandeur : 41200
Localité du demandeur : Loreux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La pinauderie
Code postal du terrain : 41200
Localité du terrain : Loreux
Section cadastrale 1 : 182OA
Section cadastrale 2 : 324OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45433
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1314
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
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