Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ZEBEDA
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE BURLAT
Code postal du demandeur : 42320
Localité du demandeur : LA GRAND CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NOTRE DAME
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 738OH
Section cadastrale 2 : 44OH
Section cadastrale 3 : 743OH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 89
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Surface ' Bureau ' démolie : 89
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
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