Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HAULOTTE GROUP
Numéro de SIRET du demandeur : 33282248500014
Libellé de la voie du demandeur : LA PERONNIERE
Code postal du demandeur : 42152
Localité du demandeur : L'HORME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ADELE BOURDON
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 219E
Section cadastrale 2 : 393E
Section cadastrale 3 : 397E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31003
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 5510
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2968
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
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