Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LORETTE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU IIIEME MILLENAIRE
Code postal du demandeur : 42420
Localité du demandeur : LORETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE ECLUSE
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 100C
Section cadastrale 2 : 113C
Section cadastrale 3 : 705C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22273
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 41
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
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