Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : REIVAX
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN CUZIEU
Code postal du demandeur : 42420
Localité du demandeur : LORETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MOULIN CUZIEU
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 144A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
France Cadastre