Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : BATIR ET LOER
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BERARD
Lieu-dit du demandeur : CS 50157
Code postal du demandeur : 42004
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PROST GRIVET
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 662H
Section cadastrale 2 : 650H
Section cadastrale 3 : 652H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3393
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 772
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 690
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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