Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FOREZIENNE DE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MONTAT
Code postal du demandeur : 42012
Localité du demandeur : ST ETIENNE
Boîte postale du demandeur : 129
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PILAT
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 616OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10061
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1975
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre