Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DES CIPIERES
Code postal du demandeur : 42210
Localité du demandeur : MONTROND LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DES COMBES
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 60B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 468
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre