Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40989871500019
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PALLUAT DE BESSET
Code postal du demandeur : 42007
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EUGENE BROSSE
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 608D
Section cadastrale 2 : 624D
Section cadastrale 3 : 487D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2589
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 745
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre