Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN CUZIEU
Code postal du demandeur : 42420
Localité du demandeur : LORETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MOULIN CUZIEU
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 144A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 613
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 369
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 394
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre