Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DES CIPIERES
Code postal du demandeur : 42210
Localité du demandeur : MONTROND LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CLOS DES COMBES
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 60B
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-31
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre