Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40989871500019
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PALLUAT DE BESSET
Code postal du demandeur : 42007
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EUGENE BROSSE
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 624D
Section cadastrale 2 : 487D
Section cadastrale 3 : 486D
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 448
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 799
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 448
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 448
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre