Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CONSTRUCTION BENNES SERVICE
Numéro de SIRET du demandeur : 37843736200049
Libellé de la voie du demandeur : ZI SERVE BOURDON
Code postal du demandeur : 42420
Localité du demandeur : LORETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI SERVE BOURDON
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 68H
Section cadastrale 2 : 643H
Section cadastrale 3 : 658H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7090
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2430
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2430
Surface ' Industrie ' démolie : 2430
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
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