Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : BATIR ET LOER
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BERARD
Lieu-dit du demandeur : CS 50157
Code postal du demandeur : 42004
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PROST GRIVET
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 662H
Section cadastrale 2 : 650H
Section cadastrale 3 : 652H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3393
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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