Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LORETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420123800091
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 3E MILLENAIRE
Code postal du demandeur : 42420
Localité du demandeur : LORETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 616D
Section cadastrale 2 : 877B
Section cadastrale 3 : 879B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12594
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 38
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 699
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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