Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : CO & GAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81107477200013
Numéro de voie du demandeur : 596
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU HAMEAU DE LA GRANGE
Code postal du demandeur : 42800
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 3
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES 4 CHEMINS
Code postal du terrain : 42420
Localité du terrain : LORETTE
Section cadastrale 1 : 902PC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 321
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
France Cadastre