Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DE LA REVEROTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50287494400023
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : Loray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : au village
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : Loray
Section cadastrale 1 : 62AD
Section cadastrale 2 : 61AD
Section cadastrale 3 : 59AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6444
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
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