Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MOTALYNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84420829800019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Calvaire
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : Loray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Calvaire
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : Loray
Section cadastrale 1 : 21AE
Section cadastrale 2 : 20bAE
Section cadastrale 3 : 20aAE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1309
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 240
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 72
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
France Cadastre