Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SHEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 56212263000691
Numéro de voie du demandeur : 35-37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Louis Guerin
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : Villeurbanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Forc han
Code postal du terrain : 29530
Localité du terrain : Loqueffret
Section cadastrale 1 : 726B
Section cadastrale 2 : 727B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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