Informations sur le permis de construire n°0593602000002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PANEM SARL
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 59100
Localité du demandeur : ROUBAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 59120
Localité du terrain : LOOS
Section cadastrale 1 : 1062AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 264
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17