Informations sur le permis de construire n°05936019O0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Prefecture du Nord
Dénomination personne morale demandeur : Prefecture du Nord
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Doumer
Code postal du terrain : 59120
Localité du terrain : Loos
Section cadastrale 1 : 0051BE
Section cadastrale 2 : 0050BE
Section cadastrale 3 : 0036AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49560
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30