Permis de construire de la ville de Loos

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOOS
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 59120
Localité du demandeur : LOOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAMARTINE
Code postal du terrain : 59120
Localité du terrain : LOOS
Section cadastrale 1 : 605AM
Section cadastrale 2 : 677AM
Section cadastrale 3 : 699AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2536
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 965
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04